Article 3
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0501714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501714A/jo/article_3
Texte n°37
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
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