Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0601720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/EQUT0601720A/jo/article_snum1

Texte n°29


Chômages supprimés :


3° Seine et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29



Chômages ajoutés :


1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




3° Seine et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29




7° Voies navigables de Rhône-Saône


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 204 du 03/09/2006 texte numéro 29