Annexe
A N N E X E
GRILLE NATIONALE DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2005
I. - Domaine « environnement »
1.1. Sous-domaine « protection des eaux souterraines contre la pollution
causée par certaines substances dangereuses »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
1.2. Sous-domaine « protection de l'environnement et notamment des sols
lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
1.3. Sous-domaine « protection des eaux contre la pollution
par les nitrates à partir de sources agricoles »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
II. - Domaine « santé publique et santé des animaux,
identification et enregistrement des animaux »
2.1. Sous-domaine « identification et enregistrement des bovins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
2.2. Sous-domaine « identification et enregistrement des porcins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
2.3. Sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21
III. - Domaine « bonnes conditions agricoles et environnementales »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2005 texte numéro 21