Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles

Version INITIALE

NOR : AGRM0502509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/9/AGRM0502509A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2005, il est recouru à l'organisation d'élections dans les circonscriptions électorales de la section régionale conchylicole (SRC) Arcachon-Aquitaine, celle de Brest-Abers pour la SRC Bretagne-Nord et celles de Boulogne-sur-Mer, Isigny, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, Côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne de la SRC Normandie-Mer du Nord afin de désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.
    La date des élections commune à toutes les sections régionales conchylicoles est fixée au 15 février 2005.