Article 8
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant
NOR : MCCK0500403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/MCCK0500403A/jo/article_8
Texte n°21