Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
NOR : IOCE0762078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762078A/jo/article_9
Texte n°23