Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0700757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/AGRM0700757A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.