L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » pourra être retirée à tout moment, sans préavis, si l'une des obligations de l'article 5 n'est pas respectée.
L'autorisation « pêche expérimentale de l'anchois » attribuée au navire sera automatiquement retirée lorsque la Commission européenne suspendra la pêche expérimentale d'anchois.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime.