Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754237D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754237D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1329/jo/article_18

Texte n°16

Article 18


Les cadres supérieurs de premier et de second niveau de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont reclassés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret conformément aux tableaux ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 16







Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 16