Article 1
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont applicables à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0761569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0761569A/jo/article_1
Texte n°25
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont applicables à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).
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