Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0761569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0761569A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont applicables à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).