Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0761569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/MENE0761569A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.