Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Version INITIALE

NOR : ECEP0753983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/ECEP0753983A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


L'arrêté du 16 juin 1989 modifié fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances est abrogé.