Arrêté du 16 avril 2007 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0751404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/EQUA0751404A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Liste n° 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Liste n° 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
- par jour de semaine :
120 pour la liste n° 1 ;
70 pour la liste n° 2 ;
10 pour la liste n° 3 ;
- le samedi et le dimanche :
74 pour la liste n° 1 ;
40 pour la liste n° 2 ;
6 pour la liste n° 3.