Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord

Version INITIALE

NOR : INTA0500363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/INTA0500363D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La partie de territoire de la commune de Valenciennes (canton de Valenciennes-Sud, arrondissement de Valenciennes, département du Nord), d'une superficie de 1 ha 76 a 37 ca, figurant en teinte rose hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Saulve (canton d'Anzin, mêmes arrondissement et département).