Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul

Version INITIALE

NOR : SANA0752406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/SANA0752406A/jo/article_3

Texte n°152

Article 3


La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.