Article 3
La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0752406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/SANA0752406A/jo/article_3
Texte n°152
La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.
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