Article 3
La fédération d'associations L'Arche en France et ses associations membres susvisées sont autorisées à conclure des contrats de volontariat dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2006 texte numéro 59
La fédération d'associations L'Arche en France est autorisée, dans la limite du montant total d'engagements cumulés autorisés par année civile précisé ci-dessus, à modifier la répartition entre elle et ses membres agréés.