Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 916 000 000 EUR et un crédit de paiement de 916 000 000 EUR applicables au compte spécial du Trésor Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.