Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/PMEA0520110A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le cinquième et dernier de ces emprunts, d'un montant total de 598 173 , est affecté en totalité à des investissements visant la sécurité, le contrôle des bagages à main et de soute ainsi que les équipements de sécurité incendie.
Cet emprunt est conclu pour une durée de quinze ans.