Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/PMEA0520110A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Le quatrième de ces emprunts, d'un montant total de 1 366 205 , concerne l'aéroport de Bastia. Il est destiné à financer des investissements de sécurité sûreté :
- contrôle des bagages de soute : 901 119 ;
- exploitation des bagages de soute : 465 086 .
Cet emprunt est amortissable sur quinze ans.