Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0501901A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.