Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500038A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest, demeurent inchangées.