Article 1
Sont abrogés :
1° Le décret n° 76-35 du 8 janvier 1976 relatif au Conseil supérieur du pétrole ;
2° Le décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
République
Française
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NOR : ECOP0500620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/ECOP0500620D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/2005-802/jo/article_1
Texte n°9
Sont abrogés :
1° Le décret n° 76-35 du 8 janvier 1976 relatif au Conseil supérieur du pétrole ;
2° Le décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
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