Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

NOR : MENS0500876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENS0500876A/jo/article_3
JORF n°110 du 13 mai 2005
Texte n° 3

Version initiale

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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