Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Les étudiants inscrits à l'université Paris-V sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes Baudelocque et Foch. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENS0500876A/jo/article_2
Texte n°3
A l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Les étudiants inscrits à l'université Paris-V sont répartis, en fonction de leur rang de classement, dans les écoles de sages-femmes Baudelocque et Foch. »
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