Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Version INITIALE

NOR : SJSP0758699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/SJSP0758699A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Le comité de protection des personnes Ouest IV, sis à la maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ; »