Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
NOR : SJSP0758699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/SJSP0758699A/jo/article_2
Texte n°31