Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Version INITIALE

NOR : SJSP0758699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/SJSP0758699A/jo/texte

Texte n°31

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest », Arrête :


  • Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
    « Le comité de protection des personnes Ouest IV, sis à la maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ; »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
adjoint du directeur général
de la santé par intérim,
D. Eyssartier

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