Article 13
La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle
NOR : MENE0700710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700710A/jo/article_13
Texte n°62