Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes.
Arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes
NOR : INDI0608261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/INDI0608261A/jo/article_2
Texte n°16