Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS0602057Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/MENS0602057Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/29/2006-1093R1/jo/texte

Texte n°17


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2006, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 12901, 1re colonne, art. 5 :
    Au lieu de : « La convention de stage du 26 avril 2006, à laquelle est annexée la "charte des stages étudiants en entreprise, est signée par : », lire : « La convention de stage, à laquelle est annexée la "charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006, est signée par : ».