Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »

Version INITIALE

NOR : SSHA0522894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SSHA0522894A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.