Article 5
Ces comités sont mis en place pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage du plan « Bien vieillir »
NOR : SSHA0522894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SSHA0522894A/jo/article_5
Texte n°40