Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300452A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant les points :
Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48° 58' 28'' N - 002° 16' 24'' E), Val-d'Oise ;
Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48° 59' 23'' N - 002° 33' 10'' E), Seine-Saint-Denis ;
Château d'eau de Montfermeil (48° 54' 06'' N - 002° 33' 17'' E), Seine-Saint-Denis ;
Carrefour des Bourguignons (48° 55' 18'' N - 002° 16' 51'' E) à Bois-Colombes, Hauts-de-Seine ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.