Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300452A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (BVP) du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.