Article 1
Du lundi 9 juin 2003, à 8 heures (heure locale), au lundi 23 juin 2003, à 21 heures (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR : EQUA0300452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300452A/jo/article_1
Texte n°16