Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : SANH0320875A

Texte n°37

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.