Arrêté du 15 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0223420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/SANH0223420A/jo/article_snum1

Texte n°13


Les Mutuelles de France du Var
Polyclinique mutualiste Malartic (83190 Ollioules)


Additif du 6 décembre 2001 à l'accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.


Association Hôpital maternité Sainte-Croix
(57000 Metz)


Avenant n° 1 du 4 décembre 2001 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999.