En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Couchoud et M. Pascal Rencker, Mme Brigitte Sica Barcella, attachée principale d'administration centrale, et M. Didier Tavant, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Rencker, dans la limite des attributions du département « international ».