Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0301863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/DEFD0301863A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
« - le bureau organisation ;
« - le bureau audit, contrôle de gestion ;
« - le bureau informatique ;
« - le bureau études juridiques, droit aérien. »