Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0301863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/DEFD0301863A/jo/texte

Texte n°19


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
    « - le bureau organisation ;
    « - le bureau audit, contrôle de gestion ;
    « - le bureau informatique ;
    « - le bureau études juridiques, droit aérien. »


  • Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie

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