Article 1
Le tableau figurant à l'article R.* 224-5 du code rural est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2993 à 2993
Décret n° 2002-190 du 13 février 2002 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier et aux modalités et périodes de destruction des animaux nuisibles et modifiant le code rural
NOR : ATEN0190092D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/13/ATEN0190092D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/13/2002-190/jo/article_1
Texte n°53