Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2002, M. Christian de Torquat, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 22 août 2002.