Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie du Jura.
Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura
NOR : EQUA0300248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/EQUA0300248A/jo/article_3
Texte n°13