Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0202406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1291/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


I. - Après le sixième alinéa de l'article 16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional. »
II. - Il est inséré, à l'article 16, un onzième alinéa ainsi rédigé :
« Le recteur peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées. »