Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0202406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1291/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.