Décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0202406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/MENE0202406D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1291/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


I. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée, » sont remplacés par les mots : « , en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de la volonté du candidat, ».
II. - Au septième alinéa de l'article 15, après les mots : « ni d'épreuves facultatives » sont ajoutés les mots : « , ni d'épreuves ou parties d'épreuve mentionnées à l'article 12-1 ».