Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier

Version INITIALE

NOR : ECOP0200292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/ECOP0200292A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, remplacer : « - l'attaché financier, adjoint au chef de poste de la mission économique et financière près l'ambassade de France au Maroc » par : « - le second adjoint au chef de poste de la mission économique près l'ambassade de France au Maroc ».