Arrêté du 25 septembre 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0223111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/25/SANS0223111A/jo/article_snum1

Texte n°14


A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2002)


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16261 à 16263



A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2002)


(Millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16261 à 16263