A N N E X E I

BAPSA:
budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France :
caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
CANCAVA:
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSM:
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CAVIMAC:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
CNAVTS:
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL:
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF:
Caisse nationale des barreaux français.
CNRACL:
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
EGF:
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
ENIM:
Etablissement national des invalides de la marine.
Etat:
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
ORGANIC:
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
RATP:
Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
SEITA:
Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF:
Régime d'assurance maladie ou vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.