Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Premier juge: Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Gérard Ilbert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Bernard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: sur sa demande,
Mme Maylis Magendie, épouse Gadaud, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Flores.
Juge de l'application des peines: Mme Claire Quintallet, épouse Jury,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mee.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Luc Gadaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Jury.